Conditions Générales de Vente – Millénium Web
Millénium Web
Micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET : 982 993 636 00017
Adresse : 5 rue de l’étang – 88700 ROMONT
E-mail : contact@millenium-web.fr
Téléphone : 06 98 68 05 67
1. Objet
Les présentes conditions définissent les règles applicables aux prestations proposées par Millénium Web, notamment :
création de sites internet,
graphisme, création de logos et identités visuelles,
photographie et vidéo,
création de supports de communication (affiches, flyers, cartes, bannières, etc.),
accompagnement visuel et communication digitale.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
2. Devis et commande
Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, précisant le contenu, le tarif et le délai estimé.
La commande devient ferme dès validation du devis (signature ou accord écrit par e-mail).
Toute demande de modification après validation fera l’objet d’un nouveau devis.
3. Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable – article 293B du CGI).
Un acompte de 30 à 50 % peut être demandé à la commande, le solde étant dû à la livraison ou selon les modalités précisées dans le devis.
Le paiement s’effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu.
En cas de retard de paiement, des pénalités légales peuvent être appliquées.
4. Délais et exécution
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la réactivité du client (validation, fourniture des contenus, etc.).
Millénium Web s’engage à informer le client de tout retard éventuel.
Le client s’engage à fournir des éléments exempts de droits et dont il possède la propriété.
5. Livraison et corrections
À la livraison, le client dispose d’un délai de 7 jours pour demander de petites corrections.
Passé ce délai, la prestation est considérée comme acceptée.
Toute modification importante ou non prévue dans le devis initial fera l’objet d’une facturation complémentaire.
6. Droits d’auteur et propriété intellectuelle
Millénium Web reste titulaire des droits d’auteur sur toutes ses créations (logos, graphismes, sites, photos, vidéos, supports de communication, etc.), conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Le paiement intégral de la facture entraîne la cession d’un droit d’utilisation des créations, limité à l’usage convenu (ex : site web, réseaux sociaux, impression, supports publicitaires…).
Toute autre utilisation (nouvelle campagne, revente, modification, diffusion sur d’autres supports, etc.) nécessite un accord écrit et une rémunération complémentaire.
Les fichiers sources (AI, INDD, PSD, fichiers bruts photo ou vidéo, etc.) restent la propriété de Millénium Web sauf mention contraire au devis.
Millénium Web se réserve le droit de présenter ses réalisations dans son portfolio ou sur ses supports de communication, sauf opposition écrite du client.
7. Responsabilité
Millénium Web s’engage à fournir un travail conforme au devis et dans les règles de l’art.
La responsabilité du prestataire ne peut être engagée en cas de :
mauvaise utilisation des livrables,
problème lié à un prestataire tiers (hébergeur, imprimeur, etc.),
ou dommages indirects (perte de données, de chiffre d’affaires…).
Le client reste responsable des contenus qu’il fournit (textes, images, logos, etc.).
8. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la communication avec le client.
Elles ne sont jamais transmises ni revendues.
Le client peut demander à tout moment la modification ou suppression de ses données par simple demande écrite.
9. Litiges
En cas de désaccord, les parties rechercheront d’abord une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège de Millénium Web.
Le droit applicable est le droit français.